J.O. 44 du 21 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03565

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles


NOR : AGRP0400428V



En application du code rural, titre IV, le demandeur, Association pour la production, la commercialisation et la promotion du label viande bovine Le Boeuf fermier du Maine, 8, route de Neau, BP 231, 53602 Evron Cedex, a déposé un cahier des charges de label agricole concernant le produit suivant :

- viande hachée (référence LR/04/04).

Ce cahier des charges ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles (sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.